Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Rousset et ses cosignataires
Irrecevable Article 11 ter
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Mme Rossi et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Kasbarian et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2141
Décidé le 2 décembre 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Rousset et ses cosignataires
Irrecevable 40 Article 21 septies a
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Mme Vidal et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Mme Galliard-Minier et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Lauzzana et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Mme Fruchon
Irrecevable Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 2141
Décidé le 2 décembre 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 2141
Décidé le 2 décembre 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 2141
Décidé le 2 décembre 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 2141
Décidé le 2 décembre 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 2141
Décidé le 2 décembre 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 2141
Décidé le 2 décembre 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Gouvernement
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Mme Melchior
Irrecevable Après l'article 36 ter, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2141
Décidé le 2 décembre 2025
M. Ciotti, M. Carbonnel, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe Union des droites pour la République
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Gouvernement
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Delautrette
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Mme Youssouffa
Irrecevable Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Delautrette
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Delautrette
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Mme Youssouffa
Irrecevable Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Delautrette
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Mme Youssouffa
Irrecevable Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Delautrette
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Delautrette
Irrecevable Article 12 bis
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
M. Garot et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 9 quinquies, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 2141
Publié le 2 décembre 2025
Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires