Amendement

Amendement n° 769 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Éric Ciotti sur l’article 4 bis du texte n° 2141.

Déposé le: 30 novembre 2025
Décidé le: 2 décembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe UDR vise à refuser le décalage de la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour les services à la personne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDDPLR

Voir la liste publiée des signataires

M. Ciotti, M. Carbonnel, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe Union des droites pour la République

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000769. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale