Amendement

Amendement n° 994 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Guillaume Kasbarian · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 2141.

Déposé le
30 novembre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Kasbarian · EPR

Voir les 6 cosignataires

M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Maillard, Mme Olivia Grégoire, Mme Miller, M. Rodwell et Mme Thevenot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000994. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale