Amendement n° AS1233 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° AS1232 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1230 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° AS1228 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1225 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1221 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1196 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1195 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1177 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 21
Amendement n° AS1166 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS1113 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 26
Amendement n° AS1096 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1062 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 34
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Amendement n° AS956 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS909 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 20
Amendement n° AS906 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS904 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 20
Amendement n° AS902 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS849 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS835 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS786 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS785 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS748 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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