Amendement

Amendement n° AS904 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-François Rousset sur l’article 20 du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-François Rousset · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Rousset, Mme Vidal, M. Lauzzana, M. Ledoux, Mme Piron, M. Marion, M. Cormier-Bouligeon, Mme Pouzyreff, M. Jacques, M. Berville et Mme Spillebout

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000904.