Amendement

Amendement n° AS1096 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par François-Xavier Ceccoli · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

François-Xavier Ceccoli · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001096.