- Retiré
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Consultez les 6 208 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier6 208 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
- Discuté
- Article 27
- Retiré
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 23
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 21
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9
- Discuté
- Après l'article 9
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1733 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1726 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1725 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1724 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1702 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1701 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1690 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 44, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS1684 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 34
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant: