Amendement n° 1458 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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- Irrecevable
- Article 23
Amendement n° 1447 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article liminaire
Amendement n° 1360 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1326 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article liminaire
- Discuté
- Article liminaire
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Retiré
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1021 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
- Discuté
- Article 2
Amendement n° 1000 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article liminaire
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 840 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° 839 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 754 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° 701 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° 691 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
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- Irrecevable 40
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Amendement n° 678 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 669 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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