Amendement n° 1401 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Yannick Monnet sur l’article liminaire du texte n° 325.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 28 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l'avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,4 »
le nombre :
« 26,7 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« 0,0 »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur l'Etablissement Français du Sang afin de garantir sa viabilité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001401. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale