Amendement n° AS550 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17 octies
Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Consultez les 5 892 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° AS549 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17 octies
Amendement n° AS520 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 24
Amendement n° AS518 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9
Amendement n° AS508 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
- Irrecevable 40
- Article 12
Amendement n° AS496 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
- Irrecevable 40
- Article 11
Amendement n° AS481 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
Amendement n° AS474 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
Amendement n° AS393 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° AS380 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 31
Amendement n° AS364 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 24 ter
Amendement n° AS339 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17 bis c
Amendement n° AS323 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10 bis
- Irrecevable 40
- Article 3 ter
Amendement n° AS293 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
Amendement n° AS273 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10 bis
- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° AS112 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 20 ter
Amendement n° AS91 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 7 bis
- Irrecevable
- Article 9 bis
- Irrecevable
- Article 9 bis
- Irrecevable
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article premier
- Irrecevable
- Article 22
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 9
- Retiré
- Article 13
- Irrecevable
- Article 6
- Irrecevable
- Article 6
- Retiré
- Article 9 bis
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant: