Amendement

Amendement n° AS307 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par René Lioret sur l’article 3 ter du texte n° 622.

Déposé le
23 janvier 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

René Lioret · RN

Voir les 3 cosignataires

M. Lioret, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt et M. Muller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000307.