Amendement
Amendement n° AS85 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
IrrecevableDéposé par Julien Dive sur l’article 9 bis du texte n° 622.
- Déposé le
- 22 janvier 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000085.