Amendement n° 2285 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier2 413 résultats parmi 4 038 amendements.
- Irrecevable
- Article 8
- Irrecevable
- Article 15
Amendement n° 2276 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2172 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2126 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 15
Amendement n° 2120 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2077 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2019 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Avant l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 5 ter
Amendement n° 1939 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Irrecevable
- Article 19
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 5 quater
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 18
- Irrecevable
- Article 19 bis
Amendement n° 1587 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1554 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1516 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15