Amendement

Amendement n° 1516 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Max Mathiasin sur l’article 15 du texte n° 2765.

Déposé le
15 mai 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Max Mathiasin · LIOT

Voir les 22 cosignataires

M. Mathiasin, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001516. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale