Amendement

Amendement n° 1868 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray sur l’article 19 du texte n° 2765.

Déposé le
15 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Ray, M. Brigand, Mme Fruchon, M. Jean-Pierre Vigier, M. End, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Liégeon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001868. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale