- Irrecevable
- Article 8 ter
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Irrecevable
- Article 5 quater
- Irrecevable
- Article 5 ter
Amendement n° 1785 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 19
- Retiré
- Article 19
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1480 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1457 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1406 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1356 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1241 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 11
- Irrecevable 40
- Après l'article 18 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1015 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1013 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 8 ter
- Irrecevable
- Après l'article 18 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 6
- Irrecevable
- Article 7
Amendement n° 670 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° 669 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° 590 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Article 5 ter
- Irrecevable
- Après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° 380 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° 235 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2266 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4