Amendement
Amendement n° 853 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
IrrecevableDéposé par Fabrice Barusseau sur l’article 6 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 14 mai 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000853. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale