Amendement

Amendement n° 61 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard · Après l’après l'article 6, insérer l'article suivant: du texte n° 2765.

Déposé le
11 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 10 cosignataires

Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Breton, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz et M. Bony

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000061. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale