- Discuté
- Article premier
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier2 413 résultats parmi 4 038 amendements.
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 18 bis, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
Amendement n° 277 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Irrecevable
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
Amendement n° 151 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 130 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
Amendement n° 106 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 40 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 3
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant: