Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« « one health » »

les mots :

« « une seule santé » ».

Pourquoi cet amendement ?

En cohérence avec l’article 2 de la Constitution et les dispositions de la loi Toubon relatives à l’emploi de la langue française, le présent amendement vise à privilégier la terminologie française à la terminologie anglaise.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Liégeon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000157. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale