Amendement n° 157 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TombéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article premier du texte n° 2765.
- Déposé le
- 12 mai 2026
- Décidé le
- 19 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« « one health » »
les mots :
« « une seule santé » ».
Pourquoi cet amendement ?
En cohérence avec l’article 2 de la Constitution et les dispositions de la loi Toubon relatives à l’emploi de la langue française, le présent amendement vise à privilégier la terminologie française à la terminologie anglaise.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000157. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale