Amendement

Amendement n° 317 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray · Après l’après l'article 19, insérer l'article suivant: du texte n° 2765.

Déposé le: 12 mai 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Voir les 19 cosignataires

M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. End, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Chazé, M. Bony, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Fruchon, M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000317. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale