- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1137 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
- Retiré
- Article 15
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 19 bis
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 15
Amendement n° 1091 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1072 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5 quinquies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 19 bis, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 5 quinquies
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1018 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5 quinquies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4 ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° 964 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 963 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5 quinquies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant: