Amendement

Amendement n° 952 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Pierre Cordier · Après l’après l'article 19, insérer l'article suivant: du texte n° 2765.

Déposé le: 15 mai 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cordier · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Cordier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. End, Mme Blin, M. Ray, Mme Chazé, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Ceccoli et M. Gosselin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000952. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale