Amendement

Amendement n° 1129 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Patrick Hetzel · Après l’après l'article 13, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 2765.

Déposé le
15 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Hetzel, Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ceccoli, Mme Chazé, Mme Fruchon, M. End et Mme Duby-Muller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001129. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale