- Irrecevable
- Article 15
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Irrecevable
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- Irrecevable
- Avant l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article 12, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2193 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2192 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2189 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2188 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2173 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 14, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2117 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 14, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article premier
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
Amendement n° 1976 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
- Irrecevable
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