Amendement

Amendement n° 2100 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Guillaume Kasbarian · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2765.

Déposé le
15 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Kasbarian · EPR

Voir les 5 cosignataires

M. Kasbarian, M. Metzdorf, Mme Dubré-Chirat, Mme Thevenot, Mme Olivia Grégoire et M. Rodwell

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002100. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale