Amendement n° 1986 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« agriculture »

insérer les mots :

« et une représentation des chambres d’agriculture départementales »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préciser la composition des comités de pilotage régionaux chargés de reconnaître les projets d'avenir agricole, en prévoyant la représentation obligatoire des chambres d'agriculture départementales en leur sein.

Les chambres d'agriculture départementales, en tant qu'établissements publics consulaires, disposent d'une connaissance fine des réalités propres à chaque territoire, des structures d'exploitation et des dynamiques de filière qui ne se réduisent pas nécessairement à une logique régionale. Dans le cadre de régions administratives de grande taille, le risque est réel que les spécificités agricoles de certains départements soient insuffisamment prises en compte dans des arbitrages conduits à la seule échelle régionale.

Leur participation au sein des comités de pilotage régionaux apparaît donc nécessaire afin de garantir que les projets d'avenir agricole reconnus s'appuient sur une expertise de terrain et reflètent effectivement la diversité des réalités productives au sein de chaque région.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.