Amendement n° CD166 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° CD163 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
Amendement n° CD145 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° CD132 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
Amendement n° CD128 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9
Amendement n° CD114 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° CD91 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
Amendement n° CD51 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
Amendement n° CD47 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° CD46 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° CD45 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° CD39 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° CD21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
Amendement n° CD14 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 14
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 14, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° CD244 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Article premier
- Retiré
- Article 9
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 5
- Retiré
- Article 8
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Retiré
- Article 14
- Retiré
- Avant l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4