Amendement

Amendement n° CD256 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Après l’après l'article 14, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 2632.

Déposé le
24 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 6 cosignataires

M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Liliana Tanguy, M. Molac, M. Ray, Mme Firmin Le Bodo et Mme Dubré-Chirat

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000256.