Amendement

Amendement n° CD368 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Retiré

Déposé par Fabrice Brun sur l’article 5 du texte n° 2632.

Déposé le
24 avril 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000368.