Amendement

Amendement n° CD520 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Véronique Riotton · Avant l’avant l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 2632.

Déposé le
24 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Véronique Riotton · EPR

Voir les 14 cosignataires

Mme Riotton, Mme Piron, Mme Violland, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, M. Brosse, M. Becht, M. Causse, Mme Coggia, Mme Givernet, Mme Lalanne, M. Larrouquis, Mme Lubet, Mme Panonacle et M. Rousset

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000520.