- Discuté
- Avant l'article 5
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
Amendement n° CD380 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Avant l'article 5
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Irrecevable
- Avant l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° CD300 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 7
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 6
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
Amendement n° CD202 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
- Discuté
- Article 5
Amendement n° CD192 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5