Amendement n° CD407 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Simplifier les normes applicables à l’agriculture et protéger le potentiel productif dans le cadre d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles »

Pourquoi cet amendement ?

L’objectif de simplification des normes peut et doit être poursuivi dans l’affirmation d’une exigence de développement durable, l’intitulé actuel pouvant donner l’impression que dorénavant la production agricole puisse primer au détriment de toute considération sanitaire et environnementale réduite à un caractère contraignant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.