Amendement
Amendement n° CD338 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
IrrecevableDéposé par Hubert Ott · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 2632.
- Déposé le
- 24 avril 2026
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000338.