Amendements sur Projet de loi…agricoles – texte n° 2632

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2328 En l’état, l'amendement n°2058 du Gouvernement encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les…

Non soutenu

Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2326 Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à systématiser la délimitation d’un périmètre de protection éloignée lorsqu’il n’y a pas de contribution obligatoire…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2325 L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2324 L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de « points de prélèvements sensibles », en application de…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2323 L’alinéa 24 prévoit qu’un décret vienne préciser les modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du programme d’actions visant à protéger les aires…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2320 Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose d’interdire l’utilisation d’engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques dans le périmètre de…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2319 Entre 1980 et 2024, plus de 14 000 captages d’eau potable français ont fermé : la première cause d’abandon des équipements est la dégradation de la qualité de la…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2318 L’alinéa 23 ne permet au représentant de l’État dans le département d’arrêter un programme d’actions que dans les zones les plus contributives des aires d’alimentation…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2317 Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social propose de s’appuyer sur la méthodologie approuvée du BRGM et sur les travaux du Groupe National Captage pour…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2316 En l’état actuel, l’alinéa 22 renvoie à un décret pour fixer les seuils de qualité permettant de définir les points de prélèvement prioritaires. Cet amendement du…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2315 En l’état actuel, l’alinéa 21 instaure une nouvelle dénomination de « points de prélèvements prioritaires », qui viendrait remplacer la catégorie des « points de…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2313 En l’état actuel, l’alinéa 21 instaure une nouvelle dénomination de « points de prélèvements prioritaires », qui viendrait remplacer la catégorie des « points de…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2309 L’amendement gouvernemental à l’article 8 ne prévoit aucune mesure d’accompagnement financier pour les agriculteurs concernés par des restrictions, limitations ou…

Non soutenu

Mme Brulebois et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2308 En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 ne définit pas suffisamment le cadre d’élaboration des programmes d’actions, alors que leurs incidences sur les…

Non soutenu

Mme Brulebois et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2307 Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague. Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de…

Non soutenu

Mme Brulebois et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2306 En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 renvoie à un décret en Conseil d’État pour définir les critères des points de prélèvement prioritaires, tout en…

Non soutenu

Mme Brulebois et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2305 Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit de rétablir la terminologie usuelle employée par les acteurs de l’eau pour qualifier les captages dont les…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2304 Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 20 prévoit qu’en l’absence de transmission d’une délimitation des AAC par la collectivité responsable de la production d’eau au…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2303 Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 14 renvoie à un décret pour fixer le délai accordé à la personne publique responsable de la production d’eau pour transmettre au…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2301 Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à inscrire dans la loi les seuils de qualité à ne pas dépasser pour qu’un captage soit exonéré.

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2300 Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social prévoit de rétablir la terminologie usuelle employée par les acteurs de l’eau pour qualifier les captages dont…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2299 Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de supprimer les alinéas 5 à 7. Le Groupe National Captage travaille depuis plusieurs années afin de trouver le…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2274 Le présent amendement consacre au niveau de la loi la possibilité d’adapter les prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare en zone…

Adopté

M. Fesneau et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2273 Les prescriptions générales applicables à la création de plans d'eau en zone humide, définies par arrêté ministériel dans le cadre de la nomenclature loi sur l'eau,…

Rejeté

Mme Coggia

Discuté
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2254 Malgré des cartographies très incertaines des zones humides effectives, les porteurs de projets doivent payer des expertises supplémentaires coûteuses pour…

Non soutenu

M. Thiébaut

Discuté
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2248 Le présent amendement vise à mieux associer les représentants des professions agricoles à l’élaboration des plans d’action destinés à préserver ou améliorer la qualité…

Rejeté

M. Ceccoli et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2243 En cohérence avec les dispositions de l’article 5, il s’agit de limiter les obligations de modification des SAGE aux zones en déséquilibre quantitatif. Cet amendement…

Non soutenu

M. Thiébaut

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2226 Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à davantage tenir compte des enjeux de souveraineté alimentaire dans la planification locale de l’eau.

Rejeté

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2218 Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer la prise en compte des besoins agricoles en eau, ressource essentielle pour permettre de…

Rejeté

M. Martineau et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2216 Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates propose de clarifier la définition des zones humides en France, en la simplifiant et la sécurisant, afin de…

Retiré

M. Martineau et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2215 Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission qui, si elle porte une ambition légitime, risque d’avoir un effet contre-productif. Des…

Adopté

M. Turquois et ses cosignataires

Discuté
Article 8 ter

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2214 Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles soient mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres…

Rejeté

M. Martineau et ses cosignataires

Discuté
Article 10

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2213 Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à préciser la portée de la priorisation de la compensation écologique. Elle concernera toujours les…

Rejeté

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Article 10

Texte de la commission n° 2765 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° 2183 (Rect) La commission du développement durable a supprimé l’article 7 du projet de loi initial. Cet article insérait dans le code de l’environnement un article L. 214‑7-1…

Retiré

M. Turquois

Retiré
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2182 L’eau constitue une ressource précieuse, que nous avons besoin de protéger. Nous avons également besoin de stocker de l’eau, notamment pour permettre aux agriculteurs…

Retiré

M. Fesneau et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2181 Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la formulation initiale de cet article 8, qui vise à prioriser l’action de l’État sur les…

Tombé

M. Martineau et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2178 Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise tout d’abord à rétablir la formulation initiale de cet article 8, qui vise à prioriser l’action de l’État…

Tombé

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Publié le 22 mai 2026

Amendement n° 2144 Le présent amendement du groupe Droite Républicaine permet d’adapter les prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare situés en zone…

Retiré

M. Descoeur et ses cosignataires

Retiré
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2140 L’objectif, fixé par cet article, de réduire de moitié, d’ici à 2036, le nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution inquiète les agriculteurs, qui…

Adopté

M. Michoux et ses cosignataires

Discuté
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 2137 (Rect) Cet amendement vise à rétablir l’article 7, supprimé en commission. Pourtant, il s’agit d’un dispositif de bon sens permettant d’adapter les mesures de compensation à…

Rejeté

M. Michoux et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 7, insérer l'article suivant: