Sous-amendement n° 2305 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Jean-Claude Raux sur l’article 8 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 20 mai 2026
- Décidé le
- 22 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« non exonérés »
les mots :
« sensibles, tels que déterminés selon les conditions prévues à l’article L. 2224‑7-5 du code général des collectivités locales ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit de rétablir la terminologie usuelle employée par les acteurs de l’eau pour qualifier les captages dont les niveaux de pollutions de l’eau sont préoccupants. Nous proposons de continuer à les qualifier de « captages sensibles », et non de « captages non-exonérés ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
42 pour · 75 contre · 0 abstentions
22 mai 2026 · scrutin n° 6860
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002305. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale