Sous-amendement n° 2317 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – A la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :

« tiennent »

le mots :

« tient ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 22, après le mot :

« eaux »

insérer les mots :

« , de réduction des traitements de l’eau brute nécessaires à la production d’eau destinée à la consommation humaine ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase dudit alinéa 22 :

« Ces seuils sont supérieurs à ceux utilisés pour l’identification des points de prélèvement sensibles mentionnés à l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement, et sont inférieurs à 100 % du seuil de qualité réglementaire de l’eau distribuée appliqué aux eaux brutes. »

IV. – En conséquence, compléter le même alinéa 22 par la phrase suivante :

« Le décret s’appuie sur la méthodologie employée par le bureau de recherche géologiques et minières ainsi que sur les travaux du Groupe National Captage pour définir les points de prélèvement prioritaires. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social propose de s’appuyer sur la méthodologie approuvée du BRGM et sur les travaux du Groupe National Captage pour déterminer les seuils de qualité permettant de définir les points de prélèvement prioritaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.