Amendements sur Projet de loi…défense – texte n° 2630

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN434 Cet amendement vise à supprimer la référence à une « économie de guerre », dont l’usage apparaît aujourd’hui largement galvaudé et inadapté à la réalité de notre…

Adopté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN433 Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. Les retours d’expérience des…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN432 Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La…

Rejeté

M. Saint-Martin et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN431 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN430 Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. En France, l’autonomie stratégique reste à (re)construire. En rupture avec la privatisation qui…

Rejeté

M. Saint-Martin et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN429 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réaffirmer l’importance stratégique du programme de navette spatiale Vortex. Ce projet s’inscrit…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN428 Cet amendement vise à acter la relance d’une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres. Au fil des années, la France a progressivement…

Adopté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN427 Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS. Alors que ce programme devait structurer le renouvellement…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN426 Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire. En effet, le développement…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN425 Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS. L’évolution de son…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN424 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à s’assurer que la France dispose de capacités souveraines d’observation de la Terre dans le domaine radar. Le…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN423 Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences…

Tombé

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN422 Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN420 Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN419 Cet amendement du groupe La France insoumise permet de s'assurer que l'Etat mettra tout en œuvre pour rester à la pointe dans les technologies spatiales, et une nation…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN418 Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la contre-mobilité comme priorité capacitaire explicite de la programmation militaire, en réponse aux lacunes…

Rejeté

M. Gonzalez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Publié le 21 avril 2026

Amendement n° DN417 Cet amendement vise à garantir l'activité des hôpitaux d'instruction des armées.

Retiré

M. Gonzalez et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN413 Cet amendement au rapport annexé vise à souligner le manque d’anticipation dans le renouvellement du successeur LRU, alors que la rupture capacitaire était annoncée…

Rejeté

M. Gonzalez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN408 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire la nécessité de prioriser une solution…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN407 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de 155 mm. La…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN405 Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune…

Rejeté

Mme Colombier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN403 L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division…

Rejeté

Mme Colombier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN402 Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. D’une part, aucun successeur au SDPMAC n’est…

Rejeté

Mme Colombier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN401 Les déboires récents et récurrents du MGCS ont entraîné la France dans des retards considérables, en raison d'une croyance en l'idéologie de l'Europe de la Défense.…

Tombé

Mme Colombier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN400 Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des véhicules Serval et VBAE initialement…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN398 Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les véhicules et…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN396 Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN395 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir les missions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans les années à venir. Une loi de…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN393 Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. Le présent projet de loi…

Retiré

Mme Thillaye et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN392 Par cet amendement, le groupe La France insoumise reprend une proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Les rapporteurs avaient…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN391 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit calibre, en…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN390 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire comme objectif prioritaire de cette actualisation de la loi de programmation militaire la dronisation des…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN389 Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une nécessité…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN388 Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le navire arrivant en fin…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN387 L’amendement proposé fait directement écho aux travaux de la mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. Il…

Adopté

Mme Thillaye et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN386 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents.…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN385 Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines initialement prévu dans la LPM. Le…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN384 Cet amendement du groupe LFI vise à nationaliser intégralement l’entreprise ATOS afin de garantir la maitrise des capacités technologiques critiques dans le domaine…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN382 Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN381 Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant que le rapport…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier