Amendement n° DN389 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Après le mot,

« industriel »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 :

« Cet effort porte notamment sur la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre, qui constitue une nécessité identifiée de longue date et dont l’absence expose notre pays à des risques majeurs en matière de continuité des approvisionnements, en particulier dans un contexte de tensions internationales et de hausse de la demande. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une nécessité identifiée de longue date.

Depuis plusieurs années, de nombreuses alertes ont été formulées quant à la dépendance de la France en matière de munitions de petit calibre, notamment s’agissant du calibre 5,56 mm utilisé par les forces armées. Cette dépendance expose notre pays à des risques majeurs en matière de continuité des approvisionnements, en particulier dans un contexte de tensions internationales et de hausse de la demande.

Or, malgré ces alertes répétées, l’État n’a pas engagé, jusqu’à une période récente, les actions nécessaires pour structurer une filière nationale. Les annonces récentes du Gouvernement, évoquant le lancement d’un appel d’offres impliquant plusieurs entreprises européennes, témoignent d’une prise de conscience tardive de cet enjeu.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable que la solution retenue garantisse pleinement la souveraineté nationale. Cela implique de privilégier une implantation industrielle sur le territoire français, afin d’assurer la sécurité des approvisionnements, la maîtrise des capacités de production et l’autonomie stratégique des armées.

Cet amendement vise ainsi à réaffirmer l’exigence de souveraineté industrielle dans un domaine critique pour la défense nationale, en cohérence avec les objectifs affichés par la loi de programmation militaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.