Amendements sur Pour l’égalité…hexagone – proposition n° 2284

4 résultats parmi 8 amendements.

Proposition de loi n° 2284 Décidé le 4 juin 2026

Amendement n° AS4 Cet amendement vise à remédier à une difficulté récurrente rencontrée par les étudiants ultramarins poursuivant leurs études dans l’Hexagone. En l’état actuel des…

Adopté

Mme Reid Arbelot et ses cosignataires

Discuté
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Proposition de loi n° 2284 Décidé le 4 juin 2026

Amendement n° AS3 Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.

Adopté

Mme Reid Arbelot et ses cosignataires

Discuté
Titre

Proposition de loi n° 2284 Décidé le 4 juin 2026

Amendement n° AS2 Amendement rédactionnel visant à préciser le dispositif sans en altérer la portée.

Adopté

Mme Reid Arbelot et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2284 Décidé le 4 juin 2026

Amendement n° AS1 Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. Il n'existe à ce jour…

Non soutenu

Mme Abadie-Amiel et ses cosignataires

Discuté
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