- Discuté
- Article premier
Proposition de loi n° 2284
Amendements sur la proposition de loi « Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone »
Consultez les 8 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier8 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
- Discuté
- Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 3 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Titre
Amendement n° AS2 Amendement rédactionnel visant à préciser le dispositif sans en altérer la portée.
Adopté- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant: