Amendement n° AS3 au texte n° 2284 – Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :

« ressortissants ultramarins en hexagone »

les mots :

« Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.