Amendements sur la proposition de loi « L’intérêt des enfants »

Mme Hadizadeh, Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable 40
• Article 4

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable 40
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable 40
• Article premier

Mme Perrine Goulet et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article 5

Mme Perrine Goulet et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article premier

M. Taupiac et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Maximi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Mme Piron

• Irrecevable
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Piron

• Irrecevable
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Piron

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Piron

• Irrecevable
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Piron

• Irrecevable
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Retiré
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Retiré
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Retiré
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Retiré
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Retiré
• Après l'article 7, insérer l'article suivant: