Amendement

Amendement n° AS8 au texte n° 1085 – L’intérêt des enfants

Irrecevable

Déposé par Ayda Hadizadeh sur l’article 4 du texte n° 1085.

Déposé le
14 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ayda Hadizadeh · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Hadizadeh, Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000008.