Amendement

Amendement n° AS91 au texte n° 1085 – L’intérêt des enfants

Irrecevable

Déposé par David Taupiac · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 1085.

Déposé le
17 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

David Taupiac · LIOT

Voir les 3 cosignataires

M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000091.