Amendement

Amendement n° AS35 au texte n° 1085 – L’intérêt des enfants

Retiré

Déposé par Isabelle Santiago · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 1085.

Déposé le
16 janvier 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Isabelle Santiago · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000035.