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Proposition de loi n° 1959
Amendements sur la proposition de loi « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
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Amendement n° 35 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 33 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 31 Cet amendement procède à une amélioration rédactionnelle, sans modification du sens.
En traitement- En traitement
- Article 1er bis
Amendement n° 30 Cet amendement procède à une amélioration rédactionnelle, sans modification du sens.
En traitement- En traitement
- Article 1er bis
- En traitement
- Article 3 bis
- En traitement
- Article 3 bis
- En traitement
- Article 3 bis
- En traitement
- Article 3 bis
Amendement n° 25 Cet amendement propose une simplification du titre, dans un objectif de clarté et de lisibilité.
En traitement- En traitement
- Titre
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- Titre
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- Titre
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- Article premier
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- Article article 2
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- Article article 2
Amendement n° 8 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 4 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 3 Ajout des caprins.
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- Article 3 ter
Amendement n° 2 Ajout des ovins.
En traitement- En traitement
- Article 3 ter
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- Article 1er bis
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- Article 3
- En traitement
- Article 3 ter
- En traitement
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- Article 3 bis
- En traitement
- Article 3
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