10 résultats parmi 17 amendements.
Proposition de loi n° 412
M. Tavel et ses cosignataires
Proposition de loi n° 412
M. Tavel et ses cosignataires
Proposition de loi n° 412
M. Dussausaye, groupe Rassemblement National
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 412
M. Di Filippo
Proposition de loi n° 412
M. Di Filippo
Proposition de loi n° 412
M. Fayssat, Mme Mansouri, groupe UDR
Proposition de loi n° 412
M. Dussausaye, groupe Rassemblement National
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 412
M. Monnet et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 412
Mme Lebon et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 412
M. Dussausaye, groupe Rassemblement National
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
