Amendements sur la proposition de loi « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises »

M. Midy et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Midy et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Titre

Mme Simonnet et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Simonnet et ses cosignataires

• Discuté
• Titre

Mme Simonnet et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Simonnet et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Feld et ses cosignataires

• Discuté
• Titre

M. Le Coq et ses cosignataires

• Discuté
• Titre

M. Le Coq et ses cosignataires

• Discuté
• Titre

M. Le Coq et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Le Coq et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Bruneau et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Feld et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Piron

• Discuté
• Article premier

M. de Courson et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Midy et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Cordier

• Discuté
• Article premier

Mme Mette

• Irrecevable 40
• Article premier

Mme Simonnet et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article premier

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant: