Amendements sur la proposition de loi « Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé »

M. Meurin et ses cosignataires

• En traitement
• Après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:

M. Cadalen et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Neuder et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Neuder et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Frappé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Courbon, M. Aviragnet, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Courbon, M. Aviragnet, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, groupe Socialistes et apparentés

• Retiré
• Article premier

M. Frappé et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article premier

M. Courbon, M. Hablot, M. Aviragnet, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable 40
• Article premier